Statuts de l'association Temps de danses

L'association a été créée le 5 mars 2011, les statuts ont été modifiés par l'AGE du 25 juin 2011 ,
la modification portant sur la date de début d'exercice,fixée dorénavant au 1er octobre .

Le Bureau élu pour trois ans est composé:
Président: Francis ARKWRIGHT
Secretaire: Dominique ARKWRIGHT

TEMPS DE DANSES
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Parution au journal officiel du 26 mars 2011
13 rue Paul Gauguin, 78960 Voisins le Bretonneux



Titre I. – Formation – Objet – Siège - Durée



Article 1 - Il est fondé entre les membres fondateurs définis ci-après, et tous les membres ultérieurs qui acquerront la qualité de membres statutaires, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« Temps de danses ».

Article 2 - Objet

L'Association a pour objet la création de manifestations culturelles et de loisirs sur l’histoire allant de la période de la Renaissance à la Belle époque et notamment réhabiliter les Bals de Cours ou les grandes réceptions des Empires et de la Troisième République, et toutes actions permettant directement ou indirectement la réalisation de ces événements, telles notamment que l’organisation d’ateliers de création de costumes, de cours de danses historiques ou rétro et/ou la participation à toutes autres manifestations similaires.



Article 3 - Siège

Le siège de l’Association est à Voisins le Bretonneux. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration en tout autre lieu de la métropole.


Article 4 - Durée – définition de la période d’adhésion.

La durée de l’Association est illimitée à compter de la déclaration faite conformément à la loi de 1901.

Chaque adhésion est valable pour la période allant du 1er Octobre au 30 septembre de l’année soit 12 mois, dénommée dans ce qui suit « la saison ».


Titre II. - Les membres de l'Association


Article 5. - Obtention de la qualité de membre

Pour être membre de l'Association, il faut :
- être majeur et jouir de ses droits civiques en ce qui concerne les personnes physiques ;
- s'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association ;
- appartenir à l’une des catégories de membres définies aux présents statuts, et verser la cotisation correspondante si celle-ci est applicable.

L'Association se compose de membres consultatifs, de membres actifs et de membres adhérents.

La cotisation afférente à chaque catégorie de membres est fixée et révisée, s’il y a lieu, chaque année par le conseil d’administration. A défaut, le dernier montant en vigueur de la cotisation de chaque catégorie de membres est reconduit pour la saison en cours.
Lorsqu’une personne morale acquiert la qualité de membre, cette qualité est exclusivement réservée à la dite personne morale et ne s’étend pas à ses propres membres.


5.1 Membres consultatifs

Les membres consultatifs participent au fonctionnement, à la gestion et/ou aux assemblées générales de l’Association et à son développement. Ils votent en assemblées et sont éligibles aux fonctions d’administrateurs.

Il existe quatre catégories de membres consultatifs : les membres fondateurs, les membres sociétaires, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.


- a) Sont membres fondateurs :

Les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l'Association à l’origine ; ils conservent cette qualité tant qu’ils n’ont pas signifié leur démission de leur qualité de membre. Les membres fondateurs sont dispensés de toute cotisation.

- b) Sont membres sociétaires :

Les personnes physiques ou morales ayant été admises en tant que membres actifs pendant les trois saisons précédentes consécutives, et déclarant vouloir acquérir la qualité de membre sociétaire. Les membres sociétaires acquittent la cotisation « membre actif » au plus tard le 31 janvier de chaque année, et expriment concomitamment leur volonté de devenir ou de rester membres sociétaires.

- c) Sont membres bienfaiteurs :

Les personnes physiques ou morales qui ont accepté de soutenir l'Association en acquittant une cotisation annuelle « membre bienfaiteur » dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs sont agréés par le Bureau de l’Association.

d) Sont membres d’honneur :

Les personnes physiques ou morales qui ont rendus des services signalés à l’association sont admises annuellement en cette qualité, sur proposition du Bureau, et après agrément du Conseil d’administration. Ils payent leurs cotisations mais peuvent en être dispensés par décision du bureau..
Le nombre de membres d’honneur ne peut être supérieur à cinq. La liste des admissions en tant que membre d’honneur est révisée chaque année.


5.2 Membres actifs

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui, lors de leur adhésion, déclarent vouloir participer à l’animation et/ou aux tâches d’organisation des activités proposées par l’Association.

Lors de leur première adhésion, ils doivent être parrainés par un membre consultatif inscrit pour la saison en cours, et être agréés chaque année par le Bureau, conformément à l’article 7, soit au titre de leur adhésion nouvelle, soit au titre de son renouvellement.

Ils ne participent aux assemblées générales et ne sont éligibles aux fonctions d’administrateurs qu’à compter du jour où ils deviennent membres sociétaires.

Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle « membre actif » dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. Cette cotisation est versée dans les conditions définies à l’article 7.


5.3 Les membres adhérents.

L’adhésion en tant que membre adhérent permet de bénéficier des tarifs préférentiels obtenus par l’Association pour participer aux évènements et manifestations qu’elle identifie ou à ceux qu’elle organise, dans les conditions définies par le règlement intérieur édicté par le Conseil d’Administration ou, sur sa délégation, par le Bureau.

A ce titre, l’adhésion à l’Association est libre, à toute époque de l’année, sans cooptation ou agrément préalable, à condition que le candidat à l’adhésion s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur, et notamment les règles d’étiquette et les conditions de participation aux activités, manifestations et évènements considérés, notamment en ce qui concerne le port de costumes appropriés aux thèmes de chaque manifestation.

Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, versent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le Conseil d’Administration, ou, sur sa délégation, par le Bureau ou le Président.

Ils ne disposent pas de droit de vote en assemblées et n’y sont pas convoqués. Ils peuvent toutefois être invités à y participer à titre d’auditeurs.









Article 6. – Engagements des membres

Tous les membres s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui pourra être édicté par le Conseil d’Administration, ou, sur sa délégation, par le Bureau.
Les statuts à jour et le règlement intérieur peuvent être communiqués à tout membre sur simple demande, par tous moyens, y compris par courrier électronique, au choix du Bureau.

Les membres consultatifs s’engagent à participer activement aux délibérations des assemblées, ainsi qu’à celles du Conseil d’Administration et/ou du Bureau lorsqu’ils y sont élus.

Tous les membres s’engagent à se conformer aux règlements spécifiques de chaque manifestation, évènement, ou activité, édictés par le Conseil d’Administration ou le Bureau. Sous cette réserve, la participation auxdits évènements, manifestations ou activités est libre.


Article 7 – acquisition de la qualité de membre actif.

Les personnes manifestant leur intérêt pour la vie statutaire de l’Association, et déclarant vouloir participer effectivement et régulièrement aux différentes activités de l’Association en s’investissant dans les tâches d’organisation et d’animation peuvent demander à devenir membres actifs.


a) première adhésion

i) En vue de sa première adhésion, le candidat doit être parrainé par un membre consultatif, qui transmet sa candidature au Président par lettre simple ou courrier électronique.

ii) Le Président soumet la candidature au Bureau, qui statue à la majorité sur cette demande d’admission dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. La décision d’admission ou de refus d’admission est discrétionnaire et le Bureau n’a pas à en justifier. En l’absence de notification d’une décision d’admission dans ce délai de 30 jours, la demande est réputée refusée, sauf notification contraire ultérieure.

iii) En cas d’admission, l’acquisition de la qualité de membre résulte du versement de la cotisation « membre actif ». L’admission est périmée si ladite cotisation n’a pas été acquittée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision d’admission.

iv) L’admission en tant que membre actif est valable pour la saison en cours.


b) Renouvellement

i) Le renouvellement de l’adhésion en tant que membre actif est dispensé du parrainage lorsque la demande correspondante est immédiatement consécutive à une adhésion acceptée au titre de la saison précédente.

ii) Ce renouvellement est toutefois subordonné à l’agrément du Bureau tant que le membre considéré n’a pas acquis la qualité de membre sociétaire ou s’il perd cette qualité. A l’effet de cet agrément, le membre actif transmet chaque année à l’Association le règlement de sa cotisation avant le 30 septembre. L’agrément du Bureau est réputé acquis si la cotisation est encaissée. Il est réputé refusé si le chèque correspondant est retourné.

iii) En l’absence de renouvellement de l’adhésion avant le 30 septembre de chaque année, une nouvelle demande ultérieure doit être effectuée conformément à la procédure définie en a) ci-dessus.


Article 8 - perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation, ou pour motifs graves.

a) démission ou décès

Cesseront de faire partie de l'Association les membres décédés ou ceux qui auront notifié leur démission par tous moyens écrits, adressée au Président. La démission ou le décès n’ouvre jamais droit au remboursement de la cotisation acquittée.

b) Radiation pour motifs graves

Sont considérés comme motifs graves :

- Toute violation des présents statuts ou du règlement intérieur ;
- Toute violation des règlements spécifiques qui pourront être édictés par le Conseil d’Administration, ou sur sa délégation par le Bureau, pour chaque activité ou manifestation organisée par l’Association ;
- Tout dénigrement public ou privé de l’Association, du Conseil d’Administration, de l’un des membres du Bureau ou d’un membre consultatif;

Préalablement à toute décision de radiation d'un membre de l'Association pour motifs graves, le Conseil d’Administration ou, sur sa délégation, le Bureau, devra inviter au préalable, par tous moyens (lettre recommandée, courrier électronique, télécopie, télégramme), l'intéressé à fournir des explications écrites sur les manquements qui lui sont reprochés.

Le membre intéressé, à l'expiration d'un délai de quinze jours de la réception de cette invitation, devra soit donner des explications écrites au conseil par tous moyens (lettre recommandée, courrier électronique, télécopie, télégramme), soit demander à être entendu par le Conseil, lequel pourra déléguer son audition au Bureau.

A défaut de respecter ce délai de quinzaine, la décision de radiation prendra immédiatement effet à son expiration.

En cas de réclamation faite dans ce délai de quinzaine, la décision de radiation ne pourra intervenir qu’après audition du membre mis en cause.

S’il est membre adhérent ou actif, le membre radié qui conteste la décision de radiation a la faculté de demander que la prochaine Assemblée Générale, convoquée ordinairement, se prononce sur son éventuelle réintégration. Dans ce cas, il lui appartient d’en faire la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président.

Dans cette hypothèse, le membre radié est convoqué lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, pour y faire valoir ses arguments.

L’Assemblée générale ordinaire statue alors en dernier ressort à la majorité, le membre radié ne prenant pas part au vote.



Titre II. - Cotisations



Article 9. - Fixation des cotisations

Le conseil d’administration fixe le montant des diverses cotisations et si nécessaire, le modifie.



Article 10. - Versement des cotisations

La cotisation annuelle des nouveaux membres actifs doit être acquittée dans les 15 jours de la notification de leur admission.
La cotisation des membres adhérents est versée au moment de l’adhésion.

Les cotisations sont représentatives d’une adhésion dont la validité expire en tout état de cause le dernier jour de la saison en cours, quelle que soit la date de ladite adhésion.

La cotisation des membres actifs demandant le renouvellement de leur adhésion et celle des membres sociétaires doit être acquittée au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Les cotisations ne sont jamais remboursables.

Elles sont réglées exclusivement par chèque à l’ordre de l’Association, et donnent lieu, dès encaissement, à la délivrance d’un numéro d’adhérent « membre actif », « membre adhérent » ou « membre bienfaiteur ».

Dans le cas exceptionnel où un membre admis est dépourvu de chéquier, il peut effectuer le versement de la cotisation en espèces, contre remise d’un reçu.


Titre III. - Organisation et fonctionnement



Article 11. - Conseil d’Administration

L'Association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, pris parmi les différentes catégories de membres consultatifs de l'Association, nommés par l'assemblée générale et révocables par elle.

La perte de la qualité de membre consultatif emporte de plein droit celle de membre du Conseil d’Administration, à la date où cette perte est constatée par le bureau.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années, chaque année s'entendant de la période qui sépare deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance par suite de décès ou de démission, ou de perte de la qualité de membre consultatif, le conseil pourvoit provisoirement, si nécessaire, au remplacement des membres vacants, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

L'assemblée générale peut, en toute circonstance, même si cette question n'est pas portée à l'ordre du jour, révoquer un ou plusieurs administrateurs, et/ou pourvoir à leur remplacement.

Les personnes morales membres consultatifs peuvent être nommées en qualité d'administrateurs. Dans ce cas, lors de leur nomination, elles doivent désigner une personne physique chargée de les représenter au conseil avec ses coordonnées. Toute modification dans cette représentation doit faire l'objet d'une notification à l'Association par lettre recommandée.

Article 12. - Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.

Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l'Association en ce qui concerne l'emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l'Association.

Il peut notamment fixer le fonds d’intervention défini en article 21, et adopter ou modifier tous règlements intérieurs conformément à l’article 24. Il peut aux mêmes fins déléguer ses pouvoirs au Bureau.
Il fixe l'ordre du jour des assemblées et procède à leur convocation, avec pouvoir de délégation à cet effet au Bureau.

Il supervise les actions des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur toutes les admissions et radiations de membres de l'Association avec faculté
de délégation au Bureau, ou, s’agissant d’admissions, au Président.

Le Conseil d’Administration peut confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Les fonctions d'administrateur sont bénévoles et peuvent seulement comporter un remboursement de frais et débours, sur justification et après accord du Président.

Article 13. - Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins une fois par an.

Le Conseil d’Administration est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres, par tous moyens, y compris par voie électronique, huit jours avant la date du conseil.
La convocation indique l'ordre du jour et le lieu de la réunion.

Toutefois, le conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs sont présents à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par le président et le secrétaire.

Pour la validité des délibérations, la présence et/ou la représentation de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire ; chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil mais un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues et donc ne peut détenir qu'un seul pouvoir, lequel doit être écrit. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil présents ou régulièrement représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association ; ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les membres du Conseil peuvent en prendre connaissance ou en demander copie.


Article 14. - Bureau

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, à la majorité absolue, un bureau composé de deux membres au moins à trois membres:

- un Président,
- un Trésorier
- un Secrétaire,

Si le bureau comporte deux membres, le président prend en charge les fonctions de trésorier.

En cas de vacance de l’un ou l’autre des postes, le conseil pourvoit immédiatement à son remplacement.

Les membres du bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.

Ils sont révocables par le conseil.
Le bureau peut s'adjoindre un ou plusieurs employés rétribués pour l'assister dans sa gestion.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. Il est convoqué par son Président par tous moyens y compris par voix électronique ou téléphonique 4 jours avant la date de la réunion. Il est précisé l’ordre du jour et le lieu de la réunion.

Toutefois le bureau peut se tenir sur convocation verbale immédiatement et l’ordre du jour n’être fixé que lors de la réunion si tous les membres du bureau sont présents ou représentés à cette réunion.

Tout membre du bureau peut se faire représenter par un autre membre du bureau, mais chaque membre du bureau ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Les décisions ont prises à la majorité des voix des membres du bureau présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.




a) Président

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet vis-à-vis de tous organismes privés ou officiels.

Il a notamment qualité pour ester en justice. Il peut former tous appels ou pourvois.

Il convoque et préside toutes les assemblées et, en cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre de l'Association le plus ancien et, à égalité d'ancienneté, par le plus âgé.
Il règle et exécute les dépenses en conformité avec le budget arrêté par l'assemblée générale.

Il assure l'exécution et le bon accomplissement des décisions du Conseil d’Administration. À cet effet, il exécute toutes formalités et démarches nécessaires.

Le Président pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les statuts et par le présent règlement intérieur, confier à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, membres de l'Association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

b) Trésorier

Dans ses fonctions le Trésorier a la responsabilité de la gestion des fonds de l'Association.
Il ordonne les dépenses, assure le respect du contrôle budgétaire dont les résultats sont communiqués au Conseil d’Administration.
Il assure vis-à-vis des membres consultatifs une mission d'information financière en leur présentant au cours de l'assemblée générale annuelle les comptes annuels et le budget de l'exercice arrêtés par le Conseil d’Administration ainsi que son rapport financier.


d) Secrétaire

Le secrétaire établit les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des assemblées générales et a une mission de préparation de tous documents et d'accomplissement de toutes formalités nécessaires au fonctionnement de l'Association, à l'exception des écritures comptables.
Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et par tous textes législatifs et réglementaires pouvant les modifier.

Article 15. - Assemblées générales

15.1 Les assemblées générales se composent de tous les membres consultatifs de l'Association, à jour de leur cotisation s’il y a lieu et admis depuis au moins 15 jours avant la date de la convocation.

Les assemblées générales se réunissent en la forme ordinaire ou en la forme extraordinaire au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

A moins que tous les membres consultatifs ne soient présents et acceptent de tenir l’Assemblée, elles sont convoquées par les soins du Président dix jours au moins à l'avance par lettre simple, télécopie, courrier électronique, adressé à chacun des membres consultatifs, ou par simple annonce sur le site internet de l’Association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

15.2 Les assemblées générales peuvent également, en cas d'urgence, être convoquées par le Conseil d’Administration à la demande du cinquième au moins des membres consultatifs de l'Association ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration.
Dans ce cas, le conseil est tenu de convoquer l'assemblée dans un délai maximum de trente jours à compter de la demande qui lui en est faite

Représentation – procuration.

Les membres consultatifs peuvent se faire représenter par un autre membre consultatif, muni d'un pouvoir écrit et nominatif. Chaque membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
Les personnes morales doivent se faire représenter par une personne physique, dûment mandatée à cet effet.
La procuration ne vaut que pour une seule assemblée ; toutefois, elle peut être donnée pour deux assemblées tenues le même jour ou, si l'assemblée n'a pas pu statuer faute de quorum, pour les assemblées successives réunies sur le même ordre du jour.

Déroulement
Le Président de l'Association préside l'assemblée générale, qui désigne un secrétaire, parmi les membres du Bureau, du Conseil d’Administration ou en dehors d'eux mais parmi les membres consultatifs.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée par tous les membres consultatifs présents ou représentés de l'Association, à leur entrée en séance et qui est certifiée sincère et véritable par les membres du Bureau.
Les procès-verbaux sont dressés par le Secrétaire et visés par le Président et le Secrétaire.

Droits de vote
Chaque membre consultatif dispose d’une voix, non compris les procurations dont il est éventuellement dépositaire.

Déroulement des votes
Toutes les décisions sont votées à main levée à la majorité simple des votes exprimés des présents ou représentés
Toutefois, celles portant sur les nominations ou révocations d'administrateurs sont votées au scrutin secret, si la majorité des droits de votes exprimés par les membres consultatifs le décide, ou si le Conseil d’Administration en fait la demande.
Il en va de même de l’examen des demandes de réintégration visées en article 8.b).


Article 16. - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, de préférence dans le mois précédent la date de la clôture de la saison écoulée ou au plus tard dans les trois mois suivant cette clôture.
Elle entend le rapport financier et le rapport de gestion du conseil sur l'activité de l'Association au cours de l'exercice écoulé. Elle approuve et le cas échéant, redresse les comptes annuels qui lui sont présentés.
Le rapport des contrôleurs aux comptes (deux au maximum) éventuellement nommés.
Elle nomme et peut révoquer les membres du Conseil d’Administration.
Les candidatures au Conseil d’administration doivent parvenir au siège de l’association cinq jours avant la tenue de l’assemblée.
L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement se tenir que si elle réunit la présence ou la représentation de membres consultatifs détenant ensemble au moins le quart des droits de vote dans l’Association.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée peut être convoquée à nouveau par le Président, à dix jours d'intervalle et elle peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de vote détenus par les membres consultatifs présents ou représentés.
L'assemblée générale arrête ses décisions à la majorité des voix dont disposent les membres consultatifs présents ou représentés.
Elle est, d'une manière générale, compétente pour toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 17. - Assemblée générale extraordinaire

17.1 L'assemblée générale extraordinaire a une compétence exclusive pour toutes les décisions emportant modification des statuts et pour prononcer la dissolution de l'Association.
Elle a une compétence partagée avec l’assemblée générale ordinaire pour la révocation et la nomination des membres du Conseil d’Administration.

17.2 Elle est convoquée par tous moyens écrits ou électroniques, et ainsi portée à la connaissance de chacun des membres consultatifs dix jours au moins à l'avance, sauf si tous ces derniers sont présents et acceptent de la tenir séance tenante. Les documents éventuellement nécessaires à l'information des membres appelés à y participer sont soit joints à la convocation, soit mis en ligne sur le site internet de l’Association, soit tenus à leur disposition sur simple demande écrite de leur part, à compter du jour de la convocation.

17.3 L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement se tenir que si elle réunit la présence ou la représentation d’un nombre de membres consultatifs disposant ensemble d’au moins un tiers de l’ensemble des droits de vote dans l’Association.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée peut être convoquée à nouveau par le Président à dix jours au moins d'intervalle, et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de droits de vote détenus par les membres consultatifs présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres consultatifs présents ou représentés..

17.4 En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et suivants du décret du 16 août 1901.

Titre IV. - Ressources et comptabilité de l'Association

Article 18

Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par chaque catégorie concernée de membres et dont le montant est fixé par le conseil d’administration ;
- du produit des activités de l'Association, conforme à son objet, ainsi que du revenu de ses biens ;
- des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ainsi que ceux qu'elle peut recevoir dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.
- des dons, legs, opérations de sponsoring ;
- des économies réalisées sur le budget annuel.
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.

Article 19

Il est tenu une comptabilité régulière de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.
Les membres consultatifs de l’Association qui se verraient confier des missions ponctuelles par le Président pourront obtenir le remboursement des sommes engagées pour les besoins de l’exécution desdites missions, à condition qu’elles soient conformes à l’objet de l’Association, qu’elles soient dument justifiées et accompagnées de toutes les pièces utiles, et que la mission ait été préalablement autorisée.


Titre V. - Moyens d'action de l'Association

Article 20
Les actions de l'Association, compte tenu de la spécificité de son objet et des ressources définies à l'article 18, consistent en la mise en œuvre de tous moyens nécessaires à la réalisation et à l'organisation de ses activités, soit :

- par l'acquisition de biens et de matériels nécessaires à la poursuite du but de l'Association, et ce, en plein accord avec le Conseil d’Administration ;

- par l'organisation de manifestations, activités, évènements, rencontres, démonstration, animations, colloques, séminaires, conférences, etc. tant en France qu'à l'étranger ;

- par l'utilisation de tous moyens de communication, publications d'ouvrages, de revues, d'articles, etc., rencontres, séminaires, colloques, etc.


Article 21. - Fonds d'intervention

Le Conseil d’Administration, conformément au budget voté par l'assemblée générale, peut fixer annuellement le montant d'une ligne de crédit spécialement affectée aux interventions ayant un caractère urgent.
Les interventions ayant un caractère urgent sont notamment celles permettant au Bureau d’assurer la réservation des moyens matériels permettant d’organiser les activités,
manifestations et/ou évènements annuels, c'est-à-dire les acomptes sur réservations de salles, commandes de buffets, matériels, notamment de sonorisation et d’éclairage, et plus généralement l’ensemble des droits de réservation à effectuer en vue d’assurer la meilleure tenue possible de chaque activité et/ou manifestation organisée ou programmée par le Conseil d’Administration.
Le Président est chargé de la gestion de ce fonds d'intervention.

Le Président devra établir un rapport spécial fournissant toutes indications nécessaires à la bonne information des administrateurs sur l'utilisation de ce fonds, rapport qu'il devra présenter au plus prochain conseil et dont il sera fait état dans les comptes et le rapport annuel de gestion.

Article 22. – Pouvoirs et formalités.

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application. Il peut déléguer cette mission à tout mandataire.

Article 23.- Compétence

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui dans le ressort duquel est établi le siège de l’Association.


Article 24. – Règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration est habilité à édicter dans un règlement intérieur :

- toutes les modalités particulières d’exécution des présents statuts,
- les conditions spécifiques d’accès aux activités, évènements et manifestations organisés par l’Association,
- et plus généralement, toutes les questions non expressément prévues par les présents statuts.
-
Le Conseil d’Administration peut déléguer au Bureau l’établissement de ce règlement intérieur.
Dans tous les cas, le Président est chargé de leur mise en œuvre et de leur promulgation, par tous moyens de communication qui apparaîtront appropriés.





Le Président Le secrétaire
Francis ARKWRIGHT Dominique FISCHER
Epouse ARKWRIGHT