Réglement intérieur de l'association

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur de l'association « Temps de danses »
Régie par la   loi du 1er juillet   1901 déclarée en préfecture :
est rédigé par le bureau et a été soumis à l'approbation du conseil d’administration.
Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette association ainsi que divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.
TITRE I - ADHESIONS
ARTICLE 1: ADHESION SANS CONDITION
L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 2 : CATEGORIES DE MEMBRES
L'association se compose de membres consultatifs, de membres fondateurs, de membres sociétaires, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de membres actifs et de membres adhérents.
Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l'association.
Sont membres d'honneur, les personnes physiques qui ont rendu un service important à l'association. Sur décision du bureau, ils peuvent être dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'association, d'acquitter une cotisation d'un montant supérieur (cf art 3), à celle due par les autres membres.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent effectivement à la vie de l'association et ayant versé la  cotisation annuelle.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle spécifique. Ils n’ont pas de droit de vote et ne sont pas convoqués aux assemblées.
Les membres sociétaires sont les membres actifs qui justifient de 3 années constitutives de cotisation.
Les membres consultatifs sont une catégorie qui regroupe, les membres fondateurs, les membres sociétaires, les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur. Ils participent aux assemblées, votent et sont éligibles au conseil d’administration.
La cotisation afférente à chaque catégorie de membres est fixée chaque année par le conseil d’administration.


TITRE II - COTISATIONS
ARTICLE 3 : FIXATION DES COTISATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 2 du présent règlement intérieur, le montant de la cotisation annuelle est  
De 10 euros pour les membres adhérents
et de 20 euros pour les membres actifs
et supérieur à 100 euros pour les membres bienfaiteurs
Le conseil d’administration aura chaque année à se prononcer sur le montant des diverses cotisations et à le relever éventuellement. A défaut c’est le dernier montant qui sera retenu.
ARTICLE 4 : VERSEMENT DES COTISATIONS
La cotisation annuelle est  valable du  1er octobre au 30 septembre de chaque année.
En cas d'admission de nouveaux membres en cours d'année, la totalité du montant de la cotisation sera due.
En cas de non paiement ou de non renouvellement de paiement d'un membre, la radiation est effective le 30 septembre de l'année payée.
Pour tout autre mesure de radiation , faute grave, etc, la radiation est effective le jour de l'envoie de la lettre de notification.


TITRE III - INSTANCES
ARTICLE 5: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, de préférence dans le mois précédent la date de la clôture de la saison écoulée ou au plus tard dans les trois mois suivant cette clôture.
A moins que tous les membres consultatifs ne soient présents et acceptent de tenir l’Assemblée, elles sont convoquées par les soins du Président dix jours au moins à l'avance par lettre simple, télécopie, courrier électronique, adressé à chacun des membres consultatifs, ou par simple annonce sur le site internet de l’Association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les points de l’ordre du jour sont soumis le cas échéant au vote selon les modalités définies dans les statuts.
Les questions diverses, même si elles sont mentionnées, ne font pas l’objet de vote , elles sont débattues à titre purement consultatif.

ARTICLE 6: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d’administration élu pour 3 ans tel que défini dans les statuts.
Le conseil d’administration est composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus pris parmi les différentes catégories de membres consultatifs.
Les administrateurs sont élus à la majorité absolue des présents ou représentés
S'il y a plus de candidats que de poste à pourvoir, sont élus les cinq candidats ayant obtenu le meilleur score.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.
Il nomme et supervise l'action des membres du bureau.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par le secrétaire sur la demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau.
La convocation indique la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
Toutefois, le conseil d’administration peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l’association ; ils sont signés par le président et le secrétaire.


ARTICLE 7: LE BUREAU
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau soit :
un président
un secrétaire
un trésorier
En cas d’un bureau composé de deux membres, le président tient le rôle de Trésorier.


ARTICLE 8: MANIFESTATIONS
Pour toute manifestation costumée, les participants s’engagent à porter un costume en harmonie avec la période annoncée et de mettre tout en œuvre pour être au plus près de la reconstitution historique, et de ne pas porter tout accessoire moderne, montre, lunette, etc.
Lors de certaines démonstrations, des organismes proposent une indemnité de participation de prise en charge des frais. Dans cette hypothèse, TEMPS DE DANSES se réserve le droit de retenir tout ou une côte part. Dans ce dernier cas, le reste est à répartir entre les participants. Cette participation peut couvrir qu’une partie des dépenses engagées par le participant. Pour bénéficier de cette prise en charge les participants doivent remplir le programme complet de la manifestation et ce quel que soit le motif de leur défection. Ils ne sont pas indemnisés lors de leur première présence à ladite manifestation et ne le seront que lors de la deuxième année consécutive. La décision est prise par le président et en cas de litige par le CA.  Cette participation aux frais peut faire l’objet de justificatifs sur facture avec accord préalable écrit du président ou d’un forfait fixé par le Président.


ARTICLE 9: LITIGE
Tout litige quant à l'application du présent règlement intérieur est discuté et résolu amiablement par le conseil d'administration et par défaut par les juridictions du siège de l'association 1901.

Fait en quatre exemplaires le: 1er septembre  2013 à : Voisins le Bretonneux.
Le président                                  Le secrétaire
Francis ARKWRIGHT Dominique FISCHER